Lunch and Learn #6
Lunch & Learn #6 - L'Arcom : un régulateur du DSA/RSN parmi d'autres ? Échanges avec Benoît Loutrel. Le mardi 4 novembre de 12h30 à 13h30 à distance.

Lunch and Learn #6

L’Arcom un régulateur parmi d’autres ? Échanges avec Benoît Loutrel

Le 4 novembre de 12h30 à 13h30

Les autorités chargées de la mise en oeuvre du DSA sont nombreuses. Au niveau français, les compétences sont réparties entre la CNIL, la DGCCRF, et l’Arcom qui bénéficie du statut de coordinateur pour les services numériques. Ce statut charge l’autorité d’assurer la cohérence de la mise en oeuvre du DSA à l’échelle nationale. Au niveau européen, l’Arcom agit également à deux niveaux. Tant au sein du Comité européen pour les services numériques dans lequel l’autorité siège mais aussi auprès de la Commission européenne qu’elle soutient dans ses missions. 

Mais quelle est la réalité pratique des différentes missions de l’Arcom ? Comment les autorités nationales coopèrent-elles pour appliquer de manière harmonieuse le DSA ? Quelle est la nature des liens unissant l’autorité française et la Commission européenne ?  Pour en discuter, Benoît Loutrel, membre du collège de l’Arcom, présentera les multiples facettes de cette autorité et de ses missions.

Cet évènement s'est déroulé le 4 novembre 2025. L'enregistrement est disponible sur YouTube et PeerTube.  

L'historique des autres Lunch & Learn est disponible ici.

Cet évènement est rendu possible grâce au financement de la région Île-de-France.