Ressources
Documents, éléments et sites Internet utiles.
Récentes publications sur le DSA
Les travaux de la chaire visent à s'inscrire dans un environnement de recherche effervescent. Vous pouvez retrouver ici quelques ressources récentes en lien avec la mise en œuvre du DSA qui supportent ou éclairent certains travaux de la chaire. General information 👉 Tremau, The DSA Database, continuous monitoring 👉European
Présentation & Notes de conférences - La haine, le harcèlement et les discriminations en ligne face à la loi
🗓️Le 25 avril 2024 de 12h30 à 14h00 en ligne Intervention de Suzanne Vergnolle dans le cadre du cycle de webinaires de sensibilisation organisé par l'association Vox Public. Ce webinaire vise à présenter les obligations légales applicables aux réseaux sociaux et les droits pour leurs utilisateurs. Il entend
Très grands services désignés par la Commission européenne et procédures initiées dans le cadre du DSA
Liste des services désignés par la Commission comme des VLOPs (très grandes plateformes en ligne) et des VLOSEs (très grands moteurs de recherche) Service désigné (VLOP ou VLOSE) Date de désignation du service Nombre moyen d'utilisateurs mensuels (en millions) État membre d'établissement AliExpress 25 avril 2023
Summary of the formal proceedings launched within the DSA framework
List of the designated VLOPs (Very Large Online Platforms) and VLOSEs (Very Large Online Search Engines): Targeted service (VLOP ou VLOSE) Designation date of the service Average active monthly users (in millions) EU Member State of establishment AliExpress April 25, 2023 104,3 Netherlands Amazon Store April 25, 2023 181,