Suzanne Vergnolle

Suzanne Vergnolle

Dr. Suzanne Vergnolle est maître de conférences en droit du numérique au Cnam et au Lise (Cnam-CNRS) où elle travaille à l’intersection du droit, des technologies et des politiques publiques.

Suzanne Vergnolle
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Une commission mixte paritaire suspendue, un régulateur dans l’attente… pourquoi le projet de loi « Sécuriser et réguler l’espace numérique » n’est-il toujours pas adopté ?

L’intrication entre le droit français et le droit européen regorge parfois de zones d’ombre. Ceux qui s’intéressent à la mise en œuvre du règlement sur les services numériques (ci-après DSA, abréviation de Digital Services Act) et au projet de loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique)

Suzanne Vergnolle
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European Commission's Roundtable with Civil Society Organizations: a Welcome Step, Yet Calling for a Formal Forum

On February 7th 2024, the European Commission hosted an online roundtable with CSOs (Civil Society Organizations). Why is it a step in the right direction and why shouldn't it be the only one? Ten days before the Digital Services Act (DSA) became applicable for all intermediary services, the

Suzanne Vergnolle
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New report of the Forum on Information and Democracy: more than 200 policy recommendations to ensure democratic control of AI

On February 28th 2024, the Forum on Information and Democracy launched the report “AI as a Public Good: Ensuring Democratic Control of AI in the Information Space”. The policy recommendations were developed by an international Policy Working Group with 14 members from diverse disciplines and 13 countries on all continents.

Suzanne Vergnolle
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Gouvernance et régulation des réseaux sociaux : Big Speech

🗓️Le 15 mars à Brest Participation de Suzanne Vergnolle au séminaire de recherche à la table-ronde « Big Speech » animé par Kate Klonick. Inscriptions ici.

Suzanne Vergnolle
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The DSA and Platform Regulation Conference 2024

🗓️Les 15 et 16 Février 2024 à Amsterdam Présentation du rapport intitulé Putting collective intelligence to the enforcement of the Digital Services Act à l'occasion de la Conférence The DSA and Plateform Regulation Conference. Slides: S. Vergnolle - Putting collective intelligence to the enforcement of the DSA 2024

Suzanne Vergnolle
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Tech and Society: gathering of EAISF and Civitates grantees and funders

🗓️Le 31 janvier 2024 à Bruxelles Participation de Suzanne Vergnolle à la table-ronde « Challenges and opportunities in 2024 around tech regulation and politics ».

Suzanne Vergnolle / Antonin Decrulle
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Summary of the formal proceedings launched within the DSA framework

List of the designated VLOPs (Very Large Online Platforms) and VLOSEs (Very Large Online Search Engines): Targeted service (VLOP ou VLOSE) Designation date of the service Average active monthly users (in millions) EU Member State of establishment AliExpress April 25, 2023 104,3 Netherlands Amazon Store April 25, 2023 181,

Suzanne Vergnolle / Antonin Decrulle
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Très grands services désignés par la Commission européenne et procédures initiées dans le cadre du DSA

Liste des services désignés par la Commission comme des VLOPs (très grandes plateformes en ligne) et des VLOSEs (très grands moteurs de recherche) Service désigné (VLOP ou VLOSE) Date de désignation du service Nombre moyen d'utilisateurs mensuels (en millions) État membre d'établissement AliExpress 25 avril 2023

Suzanne Vergnolle
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[Pourvu] Offre de stage – Chargé de projet dans le cadre de la Chaire sur la modération des contenus

Dans le cadre de la chaire sur la modération des contenus financée par la région Île-de-France, le Cnam (Conservatoire national des arts et métiers) propose un stage d’une durée d’environ 4 mois pour travailler sur la régulation des contenus en ligne. Date de début du stage : 8 janvier

Suzanne Vergnolle
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Œuvrer pour une modération des contenus en ligne au service du débat public

Le Conservatoire national des Arts et métiers (établissement membre d’HESAM Université) figure parmi les cinq lauréats de l’appel à projets « CHAIRES SHS 2023 » de la Région Île-de-France.

Suzanne Vergnolle
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Putting collective intelligence to the enforcement of the Digital Services Act

Le rapport intitulé "Putting collective intelligence to the enforcement of the Digital Services Act" a été publié. Putting collective intelligence to the enforcement of the Digital Services ActDr Suzanne VergnollePutting collective intelligence to the enforcement of the Digital Services Act La publication de celui-ci a été acclamée par