Récentes publications sur le DSA

Les travaux de la chaire visent à s'inscrire dans un environnement de recherche effervescent.

Vous pouvez retrouver ici quelques ressources récentes en lien avec la mise en œuvre du DSA qui supportent ou éclairent certains travaux de la chaire.

General information

👉 Tremau, The DSA Database, continuous monitoring

👉European Commission, How the Digital Services Act enhances transparency online, continuous monitoring

Content moderation and elections

👉 T. Prama, C. Bagchi, V. Kalakonnavar, P. Krauß, & P. Grabowicz, Political Biases on X before the 2025 German Federal Election. Zenodo, 2025.

Digital Services Coordinators

👉 Bulgarian Helsinki Committee, Centre for Peace Studies, League of Human Rights, Society for Civil Rights & Italian Coalition for Civil Liberties and Rights,Monitoring the implementation of the Digital Services Act. The independence of Digital Services Coordinators, January 2025

👉 Edri, The Digital Services Coordinator Database: Tracking DSA investigations into Big Tech, February 2025

Les formations en droit du numérique au Cnam

Rapports de transparence

 👉 Commission européenne, Comment la législation sur les services numériques améliore la transparence en ligne. Tous les rapports de transparence se trouvent dans l’onglet “Rapports de transparence"

👉 Implementing Regulation laying down templates concerning the transparency reporting obligations of providers of online platforms

Rapports d’audit

👉 Commission européenne, Comment la législation sur les services numériques améliore la transparence en ligne. Les rapports d’audit se trouvent dans l’onglet “Evaluation des risques et rapports d’audit”.

Rapports sur les risques systémiques

 👉 Commission européenne, Comment la législation sur les services numériques améliore la transparence en ligne. Tous les rapports d’évaluation des risques systémiques se trouvent dans l’onglet “Evaluation des risques et rapports d’audit”.

👉 Méthode pour l’analyse des risques systémiques

Chercheurs

👉 Delegated act on data access under the Digital Services Act (DSA) 

Trusted flaggers / signaleurs de confiance

👉 Arcom, liste des signaleurs de confiance désignés par l'Arcom

👉 Commission européenne, liste des signaleurs de confiance au niveau européen

👉 Remarque : les signaleurs de confiance doivent publier des rapports annuels (article 22 du DSA).

Rapports des Coordinateurs pour les services numériques (CSN)

👉 Commission européenne, Digital Services Coordinations - Annual Activity Reports. Tous les rapports annuels d’activité des CSN se trouvent dans l'onglet "Annual Reports".

👉 Remarque : l’Arcom n’a pas encore publié son rapport annuel d’activité.

Rapports des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges

👉 Liste des organes compétents

👉 Remarque : les organismes de règlement des différends fournissent à leurs autorités nationales de certification des rapports annuels sur leurs travaux. Seul l’Appeal Center a publié un rapport.

Comité européen des services numériques

👉 Groupes de travail

Données agrégées

👉 Répertoire crée par l’Arcom disponible ici.

👉 Répertoire crée par Bastien Savin disponible ici.

Lien vers le dossier recensant les différents documents qui ont été préalablement téléchargés : Rapports